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Les présentes conditions sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :
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• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
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1.5. En cas de litige, le droit belge sera applicable et seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

© Frédéric Dechamps - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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