Conditions générales de vente
Champ d’application
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client (ci-dessous le « Client ») aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales. Pour passer commande, le client doit être capable juridiquement et, notamment, avoir atteint l’âge de la majorité.
Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de MBWeb. Toute dérogation accordée par MBWeb aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales qui restent d’application.
La client déclare avoir reçu de MBWeb toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour accéder aux services accessibles à l’adresse http://www.meteobelgique.be (ci-après dénommé « le site »).
Afin de commander les produits et services proposés, le client devra s’identifier et recevra un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe. Le client reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient au client d’en aviser immédiatement, et par écrit, MBWeb à l’adresse de courriel :
Prix
MBWeb s’engage à fournir au client, via son Site, les informations correctes et utiles relatives aux caractéristiques principales des services et aux conditions de vente. MBWeb peut modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés au prix indiqué au moment de la commande.
Le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande est le prix total à payer par le Client, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût du service de livraison. Tous les prix sont indiqués en euros.
Sur simple demande écrite, vous recevrez une copie de la facture.
Le règlement des achats sera effectué sur le site de paiement http://www.ogone.be
Le paiement complet sera réalisé lors de la confirmation du paiement par la banque ou l’organisme de paiement.
Le client est seul responsable du paiement par cartes de crédit. MBWeb n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du site Internet sécurisé de la société Ogone.
Commande & Confirmation
La commande des services s’effectue sur le Site, après que le Client ait encodé ses données de contact et de livraison. Lors du récapitulatif de la commande, étape précédant le paiement, le Client dispose de la possibilité d’abandonner ou de modifier sa commande.
Un accusé de réception de la commande sera communiqué au Client par email, à l’adresse encodée par celui-ci.
Le Site accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si le Client choisit de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.
Annulation de la commande
A l’exclusion d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le Client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées, ni aucune indemnisation quelconque.
En cas d’annulation de la commande par MBWeb, celle-ci s’engage à rembourser au Client les sommes déjà versées par lui au titre de la commande concernée, étant entendu qu’aucun dédommagement ne pourra être lui être réclamé.
Droit de rétractation
Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation. En effet, le droit de rétractation est exclu lors de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Responsabilités
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
MBWeb n’assume aucune responsabilité pour les pertes de quelque nature que ce soit que le client ou un tiers pourrait subir lors de l’utilisation du service commandé, ou lors du retard de la prestation de service ou l’absence de prestation du service pour une raison indépendante de la volonté de MBWeb.
Dans le cadre de l’exécution de sa prestation de service, MBWeb assume exclusivement une obligation de moyens. En conséquence, le client reconnaît et accepte que les informations météorologiques communiquées dans le cadre de l’exécution de la prestation de service constituent des prévisions dont la fiabilité est variable et qui peuvent, dans certains cas, s’avérer inexactes.
Enfin, MBWeb n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Propriété intellectuelle
Les services présentés sur le Site, quelque soit leur mode de reproduction, de même que l’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le Site sont la propriété de MBWeb, et sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou complète de ces services, œuvres, logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales ou non, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de MBWeb ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces œuvres ou représentations graphiques.
La commande n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels quelconques, sauf mention expresse.
Protection de la vie privée
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est la SPRL MBWeb, dont le siège social est sis Avenue des Cerisers à 1420 Braine-l'Alleud, inscrite à la BCE sous le numéro 0541.631.172 ; e-mail:
Toutes les questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données à caractère personnel peuvent être posées à MBWeb.
MBWeb traite vos données conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission de la Protection de la Vie privée (www.privacycommission.be).
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités détaillées ci-après et dont le traitement est déclaré auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
La déclaration de traitement peut être consultée en ligne.
Les données récoltées sont reprises dans les fichiers informatiques de MBWeb et seront traitées en vue de (1) la gestion des utilisateurs, (2) la gestion et l’organisation des Services et Produits commandés au travers du site web, (3) la gestion de la facturation, ainsi que (4) pour améliorer la qualité des prestations offertes, pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de MBWeb, en particulier par email et, de manière très occasionnelle, des partenaires de MBWeb.
MBWeb s’engage à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel et met en œuvre les procédures et les technologies de sécurité nécessaires pour éviter l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Il est également possible de configurer votre navigateur web pour vous informer de la création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront toutefois plus disponibles).
MBWeb pourrait être amené à divulguer vos données à caractère personnel sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté au MBWeb pour protéger ou défendre les droits ou les biens du MBWeb.
Moyennant demande écrite datée et signée, vous avez également la possibilité, après avoir justifié de votre identité, (copie de la carte d'identité et des statuts si nécessaire) d’obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie des données à caractère personnel vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.
Divers
Lorsque, en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, cela n’affecte en rien les autres stipulations des présentes conditions générales qui restent en vigueur. Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.
Aucune omission ou retard de l’une ou de l’autre partie quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu du présent contrat ou du droit applicable ne constitue un abandon. La renonciation à un droit ou à un recours prendra la forme d’un écrit émanant de la partie qui y renonce.
Loi applicable et juridiction compétente.
La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige y relatif sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
© Frédéric Dechamps -
