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Conditions générales d'utilisation des applications mobiles de MeteoBelgique

1.1 L'application mobile Météo en Belgique est exploitée et gérée par la SPRL MBWeb, dont le siège social est sis Avenue des Cerisiers 23 à 1420 Braine-l'Alleud, inscrite à la BCE sous le numéro 0541.631.172; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'utilisateur déclare avoir reçu de MBWeb toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour utiliser correctement l'application mobile accessible aux adresses :

(ci-après dénommé « l'application mobile »)

Il appartient également à l'utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d'assurer sa connectivité avec l'application mobile. Ainsi, l'utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu'il jugera utile de mettre en œuvre.

L'accès à l'application mobile n'est permis que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que MBWeb sera toutefois libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur l'application mobile des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également être adressée à l'utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les présentes conditions sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :
http://www.meteobelgique.be/disclaimer-mobile.php

Dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile, l'utilisateur s'interdit expressément de :
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales et internationales en vigueur ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d'accéder à l'application mobile ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l'application mobile ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

1.2. MBWeb garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'utilisateur, s'ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par MBWeb et mis à la disposition de l'utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale, ne sont pas illicites.

MBWeb est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen.

MBWeb ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile et/ou de son contenu mis à sa disposition. De même, MBWeb n'est tenue que de son dol ou sa faute lourde.

L'utilisateur tiendra également MBWeb indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
• perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation de l'application mobile, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou l'application mobile du MBWeb ;
• introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur l'application mobile de MBWeb ;
• encombrement temporaire de la bande passante ;
• interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de MBWeb.

L'utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées sur l'application mobile sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, certaines fonctionnalités peuvent être supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l'accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis.

De même, MBWeb décidera seule de l'opportunité d'inclure/supprimer tout contenu présenté sur l'application mobile.

1.3. MBWeb se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès à l'application mobile et ce sans devoir en informer préalablement l'utilisateur.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de l'application mobile ou de modification importante des produits et services et / ou fonctionnalités proposées. MBWeb ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès à l'application mobile, pour quelque cause que ce soit.

1.4. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation de l'application mobile et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc. accessibles au travers de l'application mobile sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par MBWeb et/ou le tiers concerné, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur l'application mobile.

Il est par conséquent interdit (et l'utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à l'application mobile et à son contenu.

1.5. En cas de litige, le droit belge sera applicable et seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

© Frédéric Dechamps - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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